Politique de confidentialité & RGPD

Dernière mise à jour : 4 mars 2026

Article 1 — Identité du responsable de traitement

Le responsable du traitement des données personnelles collectées via NemoImmo est l'entité dont les coordonnées complètes figurent dans les Mentions légales. Pour toute demande relative à vos données personnelles : contact@nemoimmo.fr

Article 2 — Données collectées

Données d'identification et d'authentification

• Adresse email
• Mot de passe (stocké sous forme de hachage cryptographique — jamais en clair)
• Données d'authentification Google (via OAuth 2.0) si l'utilisateur choisit cette option

Données personnelles liées à l'activité fiscale

• Adresse(s) postale(s) des biens immobiliers
• Revenus locatifs (loyers, charges récupérées)
• Charges et dépenses liées aux biens
• Données de financement immobilier (capital emprunté, taux, durée, échéances)
• Données d'amortissement calculées à partir des informations saisies

Article 3 — Finalités du traitement

Les données collectées sont utilisées exclusivement aux fins suivantes :

• Fourniture du service de calcul et d'aide à la déclaration fiscale LMNP
• Gestion du compte utilisateur et de l'authentification
• Amélioration du service (statistiques agrégées et anonymisées)

Aucune donnée n'est utilisée à des fins publicitaires ou commerciales. Aucune donnée n'est vendue à des tiers.

Article 4 — Base légale des traitements

• Exécution du contrat (CGU) pour la fourniture du service
• Consentement de l'utilisateur pour l'authentification via Google OAuth
• Intérêt légitime pour l'amélioration du service (données anonymisées uniquement)

Article 5 — Durée de conservation

• Données de compte : conservées pendant toute la durée d'activité du compte, puis supprimées dans un délai de 30 jours suivant la résiliation
• Données fiscales : conservées 10 ans à compter de leur saisie, conformément aux obligations légales de conservation des documents fiscaux
• Données d'authentification Google : non conservées au-delà de la session

Article 6 — Hébergement des données

OVH SAS — 2 rue Kellermann, 59100 Roubaix, France
Serveurs localisés en Union Européenne.

L'éditeur s'engage à héberger les données dans l'Union Européenne ou dans un pays offrant un niveau de protection adéquat reconnu par la Commission européenne.

Article 7 — Sous-traitants et transferts hors UE

NemoImmo fait appel aux sous-traitants suivants pour la fourniture du service. Chacun n'accède qu'aux données strictement nécessaires à sa mission.

• Google LLC (États-Unis) — authentification via Google OAuth, si l'utilisateur choisit cette option. Transfert encadré par les clauses contractuelles types de la Commission européenne. Politique de confidentialité de Google.
• Stripe, Inc. (États-Unis) — traitement des paiements par carte bancaire. Transfert encadré par les clauses contractuelles types de la Commission européenne. Politique de confidentialité de Stripe.
• PayPal (Europe) S.à r.l. et Cie, S.C.A. — traitement des paiements PayPal. Politique de confidentialité de PayPal.
• Prestataire d'extraction OCR (Anthropic, Google Gemini ou Mistral AI selon la configuration active) — lecture automatisée des justificatifs de charges et relevés bancaires uploadés par l'utilisateur, à sa demande, pour en extraire les montants et dates. Le texte brut est anonymisé (noms, IBAN, numéros de compte, coordonnées personnelles) avant tout envoi au prestataire, conformément à la politique d'anonymisation interne de NemoImmo.
• Resend — envoi des emails transactionnels (confirmation de compte, rappels d'échéances fiscales, notifications d'abonnement).

Article 8 — Droits des utilisateurs

Conformément au RGPD et à la loi Informatique et Libertés, chaque utilisateur dispose des droits suivants :

• Droit d'accès : obtenir une copie des données personnelles le concernant
• Droit de rectification : corriger des données inexactes ou incomplètes
• Droit à l'effacement : demander la suppression de ses données
• Droit à la portabilité : recevoir ses données dans un format structuré et lisible
• Droit d'opposition : s'opposer à certains traitements
• Droit à la limitation : demander la suspension temporaire d'un traitement

Pour exercer ces droits : contact@nemoimmo.fr

En cas de réclamation non résolue, l'utilisateur peut saisir la CNIL : www.cnil.fr

Article 9 — Sécurité des données

• Chiffrement des mots de passe par hachage cryptographique (bcrypt)
• Accès aux données restreint à l'utilisateur authentifié — isolation stricte par compte
• Communications chiffrées via HTTPS/TLS
• Sauvegardes régulières des données

Article 10 — Cookies

NemoImmo utilise uniquement des cookies de session nécessaires au fonctionnement de l'authentification. Aucun cookie publicitaire ou de traçage tiers n'est déposé.